e-justice ou injustice ?
Loi française et Internet ne font pas bon ménage ces derniers temps.
Il est vrai que le web à connu un essor incroyable ces 2 dernières années (web 2.0). Chaque phase d'expansion s'accompagne de dérives. Les innovations remettent en cause un ordre établi. Cela nécessite donc un réajustement du cadre réglementaire pour que la liberté de chacun ne nuise pas aux intérêts des autres.
On retrouve donc au devant de la scène législative et judiciaire, avec 2 ans de déphasage, tout ce qui a connu le plus grand succès on-line depuis 2005: blogs, aggrégateurs de flux, e-commerce, micro-revenus C2C, portails vidéo...
J'ai déjà parlé sur ce blog de la loi Chatel adoptée à la va-vite, pour éviter toute discussion avec les professionnels du secteur. Comme ci ceux ci étaient d'affreux brigands ou une corporation établie de longue date cherchant à tout prix à conserver un statut-quo. Etrange réflexe politique vis à vis d'un domaine ou les plus ancienne entreprises n'ont pas 10 ans et sont parmi les plus innovantes de la distribution...
Plus récemment, ce sont les aggrégateurs Wikio et Fuzz qui ont subit une attaque en règle. Eric doit voir son cas traité au tribunal demain. J'espère de tout coeur que son affaire aura une issue favorable.
L'absence totale de cadre reglementaire pour les systèmes d'indexation pose un sérieux souci. J'avais déjà évoqué le flou intégral au niveau de la commission européenne concernant les moteurs de recherche (Google, Yahoo!, etc...)
L'arrivée de nouveaux acteurs (aggrégateurs de flux, mash-ups...) rend la tache des juristes encore plus flou. On peut même parler de brouillard intégral à ce niveau...
Il est urgent d'attendre que l'innovation ralentisse pour les politiques qui ont bien du mal à s'y retrouver.
Malheureusement le rythme d'adoption des nouvelles technologies ne cesse de s'accroitre. Quand donc Internet sera efficacement pris en compte comme un enjeu politique européen ?
Il y a une justice à deux vitesses. Lespipoles.net (géré par un particulier) a été condamné pour les mêms chefs d'accusation pour lesquels Wikio a été acquitté ... et par le même tribunal. C'est quand même dingue.
Rédigé par : Samir | 19/03/2008 à 09:57
Je suis tout à fait d'accord avec Samir,
le fait que lespipoles soit tenu par un particulier fait qu'il s'est probablement payé un petit avocat, à l'instar de wikio.
De plus, la renommée de wikio y à surement été pour quelque chose.
Rédigé par : Greg | 21/03/2008 à 16:58
D'après ce que je viens de lire, wikio aurait gagné pour vice de procédure.
Rédigé par : Greg | 21/03/2008 à 17:02
oui c'est ce que j'ai lu également
Rédigé par : Daniel | 21/03/2008 à 18:34