Wikipedia et la TVA
Wikipedia est une formidable mine d'information mais il y a aussi des grosses boulettes et il ne faut pas prendre pour argent comptant tout ce qui y est écrit, surtout en matière de réglementation.
Par exemple pour le mot ecommerce, la version actuelle de l'article indique à propos de la TVA: "pour tous les achats effectués à l'intérieur de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane et la TVA qui s'applique est celle du pays d'achat du produit. Il peut donc être intéressant d'acheter dans les pays européens dont la TVA est plus faible (par exemple, celle de l'Allemagne est de 15%)"
Heureusement en creusant un peu sur la page dédiée à la TVA on trouve le lien vers le site de l'administration européenne qui est beaucoup plus précis.
En fait pour la TVA, la règle indiquée sur Wikipedia pour la vente aux particuliers est vraie jusqu'à un certain seuil qui dépend du pays. Au dela de ce seuil c'est la TVA du pays du client qui s'applique et plus celle du pays du e-marchand.
Les seuils actuels sont étonnement très galère à trouver sur le net:
Pour la plupart des pays c'est 35 000€:
Belgique, Espagne, Chyre, Grece, Finlande, Hongrie, Irelande, Malte, Pologne, Portugal, Slovenie
Quelques uns ont du mal avec les taux de conversion...:
Italie 27 889€
Lettonie 36 952€
Lithuanie 36207€
Estonie 35 151€
Slovaquie 36 946€
Suede 35 809€
Danemark 37 528€
Republique Tcheque 35 034€
Quelques autres jouent la carte du libre échange en appliquant un seuil plus élevé de 100 000€:
Allemagne, Autriche, Luxembourg, Pays bas et France
Enfin les anglais font comme d'habitude dans l'exception avec un seuil encore plus haut qu'ils sont les seuls à appliquer: 105 089€
Au départ je pensais que le seuil dépendait de la taille du pays concerné (100 000 pour Allemagne vs 35 000 pour Espagne) mais quand on voit le Luxembourg a 100 000 et l'Espagne a 35 000 on se rend compte que tout ça a du être imaginé pour simplifier encore un peu plus les choses.
Un autre jour on parlera des taux de TVA à proprement parlé...
La grande difficulté étant qu'une fois ce seuil dépassé, le taux de TVA du pays cible est le seul applicable à l'ensemble des transactions enregistrées sur ce pays. Réussir à anticiper le volume prévu sur chaque pays pour ne pas avoir à modifier le taux de TVA en cours de route, n'est pas si simple quand on démarre son activité à l'export... Comment on fait pour rejoindre le lobby pour l'homogeneisation de la TVA en Europe ? :)
Rédigé par : Benoit | 05/12/2006 à 17:15
Le lobby en question a intérêt à être patient car les echos des politiques que j'ai croisé à ce sujet ne sont pas très encourageant
Il semble que d'autres domaines soient plus prioritaires à harmoniser que la TVA...
Rédigé par : Daniel | 06/12/2006 à 09:27
elles sont coool tes videos! :D
Rédigé par : wikipedia | 18/03/2009 à 08:08