Tweet Eco-participation & codes promo

Une autre petite subtilité que j'ai relevé ce matin en lisant la presse spécialisée de l'electroménager.

L'eco-participation qui doit être mise en place à compter du 15 novembre sur tous les produits electronique se doit:

• d'être soumise à TVA
• de ne pas être suceptible de remise

Il va peut être bien falloir revoir les programmes de codes promotionnels si populaires sur le web ainsi que les systèmes de cashback.
A priori il serait en effet non réglementaire de reverser un cashback à un client sur la partie du prix payé pour cette eco-participation.
Idem pour l'affichage de codes promo sur des portails type Monsieur Prix. Une remise de X % ne devra toucher que le prix du produit et le livraison mais pas l'eco-participation...

Ceci dit hors, du web ça ne sera pas plus simple. En ligne ce ne sont qu'est un petit effort de developpement php et voilà.

Comments

[Rédigé par : Zendik]

Encore une belle incohérence pondue par nos élites.

Comment peut-on décider de soumettre une taxe (éco-participation) à une autre taxe (TVA) ???

En quoi l'éco-participation représente-t-elle une valeur ajoutée ? Ca devient VRAIMENT n'importe quoi.

Pour une fois qu'il y avait une taxe acceptable sur le principe, il s'arrangent pour rendre la pilule difficile à avaler.

Dommage.

Zendik